Conditions générales de vente et d'utilisation
Le Vendeur
Le site internet accessible à l'adresse «shivaparis.fr» sous le numéro de SIRET: 88054713800011, ayant son siège social résidence 6 route de l'église 14230 Longueville.
La Boutique en ligne Shiva Paris est hébergée par Shopify.
La Boutique en ligne Shiva Paris est la boutique en ligne officielle des produits Shiva Paris en France.
Le Client
Les commandes sur la boutique en ligne Shiva Paris sont réservées aux personnes physiques majeures ayant la capacité de contracter et répondant à la définition de consommateur, au sens du Code de la consommation. Le Client doit :
-Avoir sa résidence habituelle et disposer d’une adresse de livraison en France Métropolitaine;
-Disposer d’un moyen de paiement valide et être en mesure d’honorer sa commande.
Service Client
Pour toute question ou réclamation relative à une commande passée sur la boutique en ligne Shiva Paris, vous pouvez contacter le service clients :
- Par téléphone au 0749132356 du lundi au dimanche, de 8h00 à 22h00
- Par email à l’adresse suivante : contact@shivaparis.fr
Etendue des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions effectuées par le Client sur la Boutique en Ligne Shiva Paris. Elles sont complétées par la politique de confidentialité de la Boutique en Ligne Shiva Paris.
Aucune CGV divergente, contraire, complémentaire n’est applicable. Les Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Informations sur les produits
Lorsqu’il parcourt la Boutique en Ligne Shiva Paris, le Client peut accéder au descriptif de chaque produit en cliquant (i) sur le produit ou (ii) sur la mention « Aperçu » sous le produit. Ce descriptif comporte notamment le nom du produit, sa référence, son prix, sa couleur, sa composition et le cas échéant la collection spéciale à laquelle il appartient. Les caractéristiques principales des produits ajoutés au panier sont également rappelées sur la page « Résumé de la commande ».
Processus de commande et conclusion du contrat de vente sur la Boutique en Ligne
Pour sélectionner les produits qu’il souhaite acheter, le Client doit cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » sur la fiche du produit. Le produit est alors automatiquement ajouté à son Panier et il peut continuer sa visite sur la Boutique en Ligne et ajouter d’autres produits. En cliquant sur « Voir mon panier », le Client a la possibilité de vérifier le contenu de son Panier, ainsi que les prix et caractéristiques des produits ajoutés. Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « Régler mes achats ».
Identification du Client
Lors du processus de commande, le Client peut régler ses achats (i) en tant qu’invité sans créer de compte personnel, (ii) en se connectant à son compte personnel Shiva Paris préexistant.
Si vous utilisez un compte personnel, il vous appartient de veiller à ce que vos identifiants et mot de passe restent confidentiels. Les commandes passées par l’intermédiaire de votre compte personnel sont réputées être faites par vous ou par un tiers autorisé. Si vous avez connaissance d’un détournement ou d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe, nous vous invitons à nous en informer dans les meilleurs délais afin que nous puissions mettre en œuvre les mesures adéquates.
Conclusion du contrat de vente
Pour finaliser sa commande, le Client doit ensuite :
accepter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité de la Boutique en Ligne Shiva Paris dans la en cochant la case prévue à cet effet « □ J’accepte les Conditions Générales de Vente + Charte des données personnelles », cette acceptation étant indispensable à la conclusion du contrat de vente ;
remplir les champs prévus à cet effet en indiquant ses coordonnées de facturation et de livraison ;
choisir les modalités de livraison de sa commande, après avoir pris connaissance des délais et prix de chacun des modes de livraison proposés, indiqués sur la page ;
sélectionner le mode de paiement choisi ;
vérifier le contenu et le prix de sa commande dans l’encadré « Résumé de la commande ».
Le Client doit alors cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». En cliquant sur ce bouton, le Client accepte d’être lié au Vendeur par un contrat de vente et s’engage à payer le montant de la commande passée sur la Boutique en Ligne Shiva Paris.
Confirmation de la commande
Le Vendeur confirme par email, à l’adresse indiquée lors du processus de commande et dans les meilleurs délais, bonne réception de la commande passée par le Client. L’email de confirmation comporte un récapitulatif de la commande passée par le Client.
Modification et annulation de la commande
En principe, il n’est pas possible de modifier ou d’annuler la commande. Toutefois, pour toute modification ou annulation de sa commande, le Client est invité à contacter le service Clients afin de trouver une solution.
Disponibilité des produits
Le Vendeur met tout en œuvre pour que les produits proposés sur la Boutique en Ligne Shiva Paris soient disponibles lors de la commande. Pour des raisons techniques propres à la vente à distance, il peut toutefois arriver que les produits choisis par le Client ne soient plus disponibles auprès du Vendeur lors de la confirmation de la commande. Si le produit commandé est indisponible, la commande sera annulée et le Client sera automatiquement remboursé du montant de la commande frais de livraison compris. Si une partie des produits commandés par le Client est indisponible, les autres produits lui seront livrés et le Client sera remboursé du montant du ou des produit(s) manquant.
Paiement
Prix des produits
Le prix applicable, en vigueur au moment où le Client passe commande, indiqué en euros et toutes taxes comprises (T.T.C.), est mentionné sur la Page Produit de la Boutique en Ligne ainsi que dans le « Panier » et le « Résumé de la commande ». Le prix du produit ne comprend pas les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires, qui sont indiqués au Client pendant le processus de validation de la commande et avant la confirmation par le Client de celle-ci.
Obligation de paiement de la commande
Conformément à l’article L. 221-14 nouveau du Code de la consommation, le Client est informé et reconnait qu’en passant commande sur la Boutique en Ligne Shiva Paris, il s’engage à payer au Vendeur l’intégralité du montant de la commande et déclare disposer de la capacité et des moyens nécessaires pour l’honorer.
Moyens de paiement acceptés
Les pictogrammes correspondant aux moyens de paiement acceptés sur la Boutique en Ligne sont indiqués sur la page d’accueil de la Boutique en Ligne Shiva Paris. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire de type Visa ou Mastercard (dans ce cas, votre compte bancaire ne sera débité qu’au moment de l’envoi de votre commande) ou par l’intermédiaire du site internet Paypal (dans ce cas, votre compte Paypal sera débité immédiatement). Le paiement par carte bancaire est protégé par Verisign et nécessite une autorisation. Le Vendeur se réserve la faculté d’annuler votre commande si l’autorisation requise n’était pas reçue. Les données personnelles et informations de paiement du Client sont cryptées et sécurisées.
Réserve de propriété
Les produits commandés par le Client demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant de la commande (frais de livraison inclus).
Livraison de la commande
Lieu de livraison
La Boutique en Ligne Shiva Paris livre en France Métropolitaine, Corse incluse.
Coûts et délais de la livraison
Lors de la commande, le Client peut choisir entre différents types de livraison. Le mode de livraison présélectionné par défaut est la livraison Standard.
Les coûts et délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client :
Livraison Standard : le service de livraison Standard est facturé offert. Le délai de livraison pour une livraison Standard est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Suivi de livraison
Dès l’expédition de votre commande, vous serez informé par email de l’envoi de votre commande et de son numéro de suivi, vous permettant de localiser votre colis. Veuillez noter que ce numéro de suivi ne sera activé que 24 heures après réception de l’email d’expédition.
Difficultés de livraison
En cas d’erreur dans l’adresse indiquée par le Client pour la livraison ou si pour quelque raison que ce soit, la livraison n’est pas possible, le colis sera retourné au Vendeur et la commande sera annulée et le Client sera remboursé du montant de la commande, à l’exclusion des frais de livraison qui resteront acquis au Vendeur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité en cas de retour ou de défaut d’exécution résultant d’un cas de force majeure, notamment en cas de guerre, actes de terrorisme, grèves, états d'urgence nationaux ou locaux, défaillance de transport, pannes d'électricité ou de services, tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles.
Conformité de la commande et réserves
Si les produits reçus par le Client ne correspondent pas à ceux commandés ou en cas de commande reçue incomplète ou endommagée lors du transport, il appartient au Client d’émettre des réserves et de contacter le Service Client du Vendeur pour lui faire part des difficultés rencontrées dans les 48 heures suivant la livraison des produits. A défaut d’émission de réserves dans le délai susvisé de 48 heures, la livraison sera réputée conforme.
Transfert des risques
Les risques de perte et d’endommagement des produits commandés sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession de la commande.
Droit de Rétractation légal
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai 14 jours à compter de la date de réception de la commande par vous ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur) pour nous informer de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation légal, sans avoir à justifier d’un motif.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :
sur les boucles d’oreilles (pendants d’oreilles, créoles et clous d’oreilles) ainsi que les parures comprenant des boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène (pour votre information, nous vous précisons que les parures peuvent être identifiées par leur référence)
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’envoi de votre rétractation pour renvoyer les produits.
Modalités d’exercice du droit de rétractation légal
Pour exercer votre droit de rétraction ou votre droit de retour, vous devez, dans le délai imparti : nous informer de votre décision de vous rétracter en nous adressant par email à contact@shivaparis.com avec votre commande et annexé aux présentes Conditions Générales de Vente ou toute déclaration sur papier libre exprimant votre volonté de vous rétracter et indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de commande, ainsi que les références des produits que vous souhaitez retourner ; nous renvoyer les produits neufs, en parfait état et dans leur emballage d’origine. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour des produits.
Remboursement
Le remboursement du prix des produits renvoyés ainsi que des frais de livraison correspondant, dans la limite d’une livraison standard, sera effectué selon les modalités de paiement choisies lors de la commande, à savoir remboursement sur votre carte bancaire Visa ou Mastercard ou votre compte Paypal.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la prise en compte par le Vendeur du retour des produits, donnant lieu à l’envoi d’un email de confirmation de réception des produits retournés au Client.
La garantie de conformité
Un bien est conforme s’il est propre à l’usage attendu, correspond à la description donnée par le Vendeur et présente les qualités que vous pouvez légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques du Vendeur et de Shiva Paris.
En cas de défaut de conformité du produit lors de sa délivrance, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, si ce choix entraîne un coût disproportionné compte tenu de la valeur du bien, le Vendeur n’est pas tenu de respecter ce choix.
Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, vous pouvez restituer le produit et être remboursé.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments et produits figurant sur la Boutique en Ligne Shiva Paris sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets, ainsi que des droits sui generis.
Toute reproduction, représentation, utilisation, modification totale ou partielle de ces éléments est interdite.
Données personnelles
Dans le cadre du traitement de votre commande et de la relation client, le Vendeur est amené à collecter et traiter les données personnelles du Client ainsi que celle du destinataire de la commande s’il est différent.
Le Vendeur respecte la confidentialité de ces données et s’engage à respecter la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en les traitant.
Le Client est informé que ses données pourront être utilisées par le Vendeur ou un tiers désigné par lui pour assurer le traitement de sa commande, l’informer des nouveautés et offres promotionnelles, jeux concours, etc…
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, nous vous invitons à contacter le Service Client dont les coordonnées sont indiquées ci-après.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de la Boutique en Ligne Shiva Paris.
Indépendance des clauses
Si l’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s’avère non valide, illicite ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, la validité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée et les autres stipulations resteront en vigueur.
Preuve électronique
En ayant recours à un service de vente en ligne, vous acceptez que l’ensemble des déclarations, avis, informations et autres communications vous soient transmis de manière électronique, sauf disposition légale impérative imposant le recours à un écrit non-électronique. En cas de litige, le document stocké dans le système informatique du Vendeur fera foi.
Langue et droit applicable
Les Conditions Générales de Vente de la Boutique en Ligne Shiva Paris sont rédigées en langue française.
Les présentes Conditions Générales de Vente et les ventes réalisées sur la Boutique en Ligne Shiva Paris sont régies par le droit français et relèvent de la compétence des juridictions françaises.
Règlement extra-judiciaire des litiges
Résolution amiable
En cas de litige survenant à l’occasion d’une commande passée sur la Boutique en Ligne Shiva Paris, nous vous invitons à contacter le service clients aux coordonnées susmentionnées.
Conditions générales applicables aux Commandes et Offres promotionnelles Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous
Shiva Paris se réserve le droit d’appliquer des limites spécifiques aux offres promotionnelles telles que les Soldes, les Offres groupées, les Produits offerts, les Ventes avec prime, les Remises en pourcentage (avec ou sans coupon) et les Livraisons gratuites :
- Les clients peuvent bénéficier de trois Produits offerts par commande au maximum (en ce compris, par exemple, les décorations de Noel et les Bijoux Offerts tels que les bracelets en édition limitée).
- Les clients peuvent bénéficier des offres du type « 1 article offert pour l’achat de 2 articles » cinq fois par commande au maximum (par exemple, un client peut acheter jusqu’à 15 produits dans le cadre de ce type d’offre dont 5 seront offerts).
- Les remises en pourcentage ne sont pas cumulable avec les autres promotions en cours : par exemple, le client ne peut bénéficier d’une remise en pourcentage applicable au-delà d’un montant minimum d’achat si les articles du panier sont déjà remisés, ou si un produit est déjà offert pour l’achat de ces articles
- Les codes coupon ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par client et par promotion (sur la base de l’adresse email du client).